MENTIONS LÉGALES DU SITE
VSR Promotion
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site VSR Promotion les présentes mentions légales.
Le site VSR Promotion est accessible à l’adresse suivante : www.vsr-promotion.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site VSR Promotion est édité par :
Fr3do Design – Frédéric Lebunetel
domicilié à l’adresse suivante : Residence Le Bellevue, Route de Grenoble, 38240 Domène, et immatriculé au numéro suivant : 50110504300035.
Téléphone : 08 92 97 61 97
Adresse e-mail : contact@fr3do.com
ci après » l’Éditeur » Le Directeur de publication est :
Frederic Lebunetel
Adresse e-mail de contact : contact@fr3do.com
ci après » le Directeur de publication »
Le site VSR Promotion est hébergé par :
OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : ________
Téléphone : ________
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ci après » l’Hébergeur »
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site VSR Promotion.
ci après les » Utilisateurs »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le site VSR Promotion est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.
ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 5 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : flebunetel@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
ARTICLE 6 – SECURITE ET CONFIDENTIALITE SUR LE RESEAU
Les messages que vous nous ferez parvenir par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie. Assurez-vous de ne pas divulguer d’informations personnelles ou confidentielles inutiles, sensibles ou provenant de tiers. De plus, l’indication de la provenance des messages électroniques que nous recevons peut être falsifiée. Par conséquent, si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez impérativement la voie postale. En conséquence, aucune plainte, déclaration transmise par message Internet ne sera prise en compte.
ARTICLE 7 – RESPECT DES DROITS D’AUTEUR
L’utilisation de tout document provenant du site vsr-promotion.fr n’est autorisée qu’à titre d’information pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d’autres fins est interdite. VSR essaie de garantir au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis. Le contenu du site est non contractuel et VSR Promotion décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site. De même dans le cas de dommages causés par une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’informations pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. VSR-promotion conservant les droits d’auteurs pour l’ensemble des documents, photos, éléments, etc disponibles sur le site.
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